Règles pour une meilleure vie en communauté
Règlement intérieur pour les locataires
Chacun souhaite se sentir bien dans son propre logement. Cela nécessite de la compréhension mutuelle, de la considération et de l’entraide entre tous les résidents. Et cela nécessite également des règles qui s’appliquent à tout le monde.
En tant que propriétaire ou administratrice de l’immeuble, Baureform-Wohnstätte établit les règles valables pour tous. Le règlement intérieur fait partie intégrante du contrat d’utilisation ou de location et s’applique aux titulaires du logement, aux colocataires ainsi qu’aux visiteurs.
Si ces règles ne sont pas respectées malgré un avertissement, Baureform-Wohnstätte peut résilier le contrat de location.
Premier contact: l’administration de l’immeuble
Pour toute question concernant l’appartement ou la résidence, l’administration de l’immeuble est le premier interlocuteur. L’équipe de gestion responsable, avec ses coordonnées, est indiquée sur le panneau d’information à l’entrée de l’immeuble ainsi que sur notre site web www.brw.at.
Les instructions de l’administration de l’immeuble et de ses mandataires doivent être respectées.
Version 2026
Règles, interdictions et informations utiles pour une meilleure vie en communauté:
1. Espaces communs et installations extérieures
Veuillez traiter les espaces communes, les installations et les objets avec le même soin que s’il s’agissait de votre propriété personnelle.
N’utilisez les ascenseurs qu’en respectant le poids maximal indiqué et conformément à leur usage prévu.
Ne déposez et ni stockez d’objets personnels dans les zones communes.
N’effectuez aucun travail de bricolage dans la cage d’escalier.
Les locaux et autres surfaces intérieures et extérieures de la résidence qui sont utilisés, mais qui se trouvent en dehors de l’objet loué et n’ont pas été inclus dans la location, sont considérés comme un prêt à usage (précaire) et doivent être libérés immédiatement sur demande de la coopérative ou de l’administration de l’immeuble. Cela concerne en particulier les caves, les couloirs, les cages d’escalier, les parkings, les espaces extérieurs et les zones communes du garage souterrain.
Les annonces et affiches dans l’immeuble ou sur le tableau d’information ne sont autorisées qu’avec l’accord de la coopérative.
2. Apparence extérieure
Veuillez aménager et décorer de manière agréable les loggias, balcons, terrasses et jardins privatifs.
Pour l’installation d’une protection solaire (par ex. store, jalousies extérieures), une autorisation écrite de la coopérative est requise.
Le stockage de déchets ou d’encombrants sur les loggias, balcons, terrasses et dans les jardins privatifs n’est pas autorisé.
Aucune plantation n’est permise à l’extérieur des fenêtres, balcons, loggias, terrasses ou jardins privatifs.
3. Bruit et repos nocturne
Respectez le repos nocturne entre 22h00 et 6h00 – le niveau sonore de type « bruit de pièce » est autorisé.
Évitez généralement tout bruit inutile ou inapproprié (par ex. crier, claquer les portes).
En cas de bruit temporaire inévitable (par ex. travaux d’artisans dans l’appartement), prévenez à l’avance les voisins.
Des zones de jeux spécifiques pour les enfants sont prévues dans chaque résidence. Veuillez les utiliser et respecter le règlement du terrain de jeu.
Jouer ou faire du bruit dans les cages d’escaliers, greniers, caves ou autres espaces communs n’est pas autorisé. Dans les espaces verts, le jeu n’est permis que sur autorisation expresse.
Les parents doivent veiller à ce que leurs enfants puissent exprimer leur besoin naturel de jeux et de mouvements, tout en apprenant à faire preuve de considération envers la communauté de l’immeubleLes bruits normaux des enfants qui jouent en dehors des heures de repos nocturne doivent être tolérés par tous les résidents.
4. Obligation d’entretien et dommages
Les occupants des appartements sont tenus de maintenir leur logement ainsi que les surfaces qui y sont associées, comme les jardins privatifs, terrasses, places de stationnement, caves, etc., propres et en bon état. En hiver, les surfaces extérieures doivent être dégagées de la neige.
Les convecteurs à gaz, chaudières à gaz, appareils de ventilation décentralisés ainsi que les stations d’appartement existants doivent être entretenus réguliers par l’occupant de l’appartement.
Tout dommage doit être signalé à la coopérative. En cas de non-signalement, la personne responsable sera tenue responsable des réparations.
Les occupants des appartements sont responsables de tous les dommages causés par eux-mêmes, leurs colocataires ou leurs visiteurs sur le bâtiment, les installations extérieures, l’appartement, le mobilier commun ou des tiers. Ils sont tenus de réparer à leurs frais.
Les coûts des dommages dont la personne responsable ne peut être identifiée seront partagés par tous les locataires de la résidence.
Lors du départ de l’appartement, l’occupant doit indemniser la coopérative pour tout élément manquant ou endommagé.
La coopérative Baureform-wohnstätte recommande de souscrire une assurance habitation.
5. Dommages dus aux obstructions
Tous les conduits d’évacuation dans la cuisine, la salle de bain et les WC doivent être utilisés uniquement pour des liquides non gras, et des crépines de vidange doivent être utilisées autant que possible.
Les WC doivent être utilisés uniquement pour leur usage prévu.
Il est interdit de jeter restes alimentaires, graisses, articles d’hygiène ou tout solide pouvant provoquer des obstructions dans les conduits. Il est particulièrement important de ne pas jeter de litière pour chat ou produits similaires dans les WC.
En cas d’obstruction, il faut informer l’équipe de gestion de l’immeuble pendant les heures de bureau. En dehors des heures de bureau, il faut contacter directement le service d’urgence pour les canalisations, dont les coordonnées sont affichées sur le tableau d’information à l’entrée.
Si une obstruction est manifestement causée par un résident, l’occupant doit indemniser pour les dommages.
6. Protection contre l’incendie
L’utilisation d’un gril électrique est autorisée sur les balcons, loggias, terrasses et dans les jardins privatifs selon les normes locales. Veuillez maintenir une distance minimale par rapport à la façade ou à d’autres objets inflammables et veiller à une bonne entente avec les voisins.
Le chargement des batteries au lithium, en particulier pour les téléphones portables et les trottinettes électriques, doit toujours se faire sous surveillance, avec des accessoires d’origine intacts et sur une surface ininflammable.
Toutes les actions présentant un risque d’incendie sont interdites dans l’ensemble de la résidence.
Le stockage de matières facilement inflammables est interdit dans toute la résidence.
Le stockage d’objets légèrement explosifs est interdit dans toute la résidence.
Le barbecue à flamme nue est interdit dans toute la résidence. Exception: dans les jardins privatifs avec autorisation écrite de l’administration, en respectant les règles de sécurité légales.
L’utilisation de cheminées d’urgence n’est pas autorisée. Exception: sur ordre de l’administration en cas de règlement d’urgence du gouverneur régional.
Le stockage de combustibles (bois), si la quantité dépasse les besoins de quelques jours, est autorisé uniquement dans la cave, en respectant les éventuelles réglementations officielles.
7. Gestion des déchets
Séparer correctement les déchets, déchirer les cartons et les jeter régulièrement dans les conteneurs prévus à cet effet sur la zone de collecte.
Respecter le règlement de la zone de collecte des déchets, maintenir les lieux propres et garder les couvercles de tous les conteneurs fermés.
Ne pas déposer de sacs poubelle à côté des conteneurs.
Le dépôt d’encombrants est interdit dans toutes les parties de la résidence.
Dans de nombreuses communes, les encombrants sont ramassés gratuitement, renseignez-vous!
8. Salissures
Les salissures exceptionnelles de toute nature doivent être nettoyées par la personne qui les a causées, sans qu’on ait besoin de le demander.
Si ces salissures ne sont pas éliminées, l’occupant de l’appartement sera sommé de les nettoyer. En cas de non-respect, la coopérative fera effectuer le nettoyage aux frais de l’occupant.
9. Eau/Assainissement
Utiliser l’eau froide avec parcimonie, éviter tout risque d’inondation.
Signaler immédiatement à l’administration tout joint défectueux ou chasse d’eau qui fuit.
Les zones humides laissant supposer une inondation ou une rupture de canalisation dans une pièce voisine ou dans les parties communes, couloirs et cages d’escalier, doivent être signalées sans délai à l’équipe d’entretien, à l’administration de l’immeuble, ou en cas de danger imminent, au service d’urgence de l’entreprise de distribution d’eau ou à l’entreprise compétente figurant sur la liste d’urgence affichée à l’entrée.
Pendant les réparations des conduites d’eau ou des installations de chauffage central, la durée de la coupure d’eau doit être annoncée à l’avance dans l’immeuble.
Pour les dommages causés par des inondations, le responsable en est tenu pour responsable.
10. Prévention de la moisissure
Tous les meubles encastrés doivent laisser un espace d’air entre le mur et le meuble.
Aérer régulièrement l’appartement et, en période froide, chauffer suffisamment.
Sur le site web de Baureform-Wohnstätte (www.brw.at), on trouve un guide pour un aération correcte.
11. Buanderies et séchoirs
Respecter le règlement dans la buanderie, maintenir propres les buanderies et séchoirs, suivre les instructions d’utilisation des machines à laver et sèche-linge.
Laver uniquement le linge normalement sale et respecter les règles d’hygiène générales.
Pendant les heures de lavage, tenir compte des besoins des autres résidents. Retirer immédiatement le linge après séchage.
Toute utilisation non conforme des machines à laver, sèche-linge, buanderies et séchoirs est interdite.
Le séchage en dehors des lieux prévus n’est pas autorisé.
Le lavage du linge par des personnes étrangères à l’immeuble est interdit.
Des accords particuliers ne sont possibles qu’avec l’accord du service d’entretien de l’immeuble. Les défauts ou dommages constatés sur les installations doivent être signalés immédiatement au service de maintenance ou à l’administration de l’immeuble.
12. Stationnement des poussettes, vélos, trottinettes électriques et véhicules
Stationner les poussettes, vélos et trottinettes électriques dans les locaux prévus à cet effet.
Les véhicules motorisés ne peuvent être garés que sur les places désignées, en respectant les marquages et en optimisant l’espace.
Il est interdit de stationner dans les cours intérieures, passages et sur les trottoirs les poussettes, vélos, trottinettes électriques et véhicules motorisés.
Laisser tourner les moteurs est interdit dans l’ensemble de la résidence.
Les véhicules motorisés ne doivent pas être entreposés dans les caves ou locaux à vélos.
Si une place de stationnement est attribuée à un appartement, elle ne peut pas être utilisée par des tiers.
13. Modifications structurelles
Pour tout projet de modification structurelle dans l’appartement, il est conseillé d’obtenir au préalable l’autorisation écrite de la coopérative.
Les modifications structurelles incluent tous les changements significatifs dans l’appartement, en particulier la modification des cloisons, la pose de nouveaux sols et les changements des installations de gaz et d’eau et Installations électriques et chauffage, remplacement de fenêtres et modifications des conduits de cheminée existants. Les modifications usuelles sont en général approuvées par la coopérative si elles sont exécutées correctement, si elles respectent l’état de la technique, ne gênent pas les autres résidents et ne causent aucun dommage à l’immeuble, en particulier à l’apparence extérieure du bâtiment.
En cas de modifications non autorisées, la coopérative est en droit d’ordonner la remise immédiate à l’état initial. Il n’existe aucun droit à l’approbation ni aucun droit à une indemnisation.
Lors du déménagement, l’appartement doit être restitué dans son état initial, tel que décrit dans le procès-verbal de remise à l’entrée. D’éventuelles dérogations peuvent être convenues par écrit. Les modifications fixées au bâtiment deviennent la propriété de Baureform-Wohnstätte. Dans ce cas-là, il n’existe aucun droit à indemnisation, sauf accord écrit préalable.
14. Installation d’antennes satellites, de climatiseurs split et de panneaux solaires de balcon
L’installation d’antennes satellites sur les balcons, loggias ou façades est interdite, si l’immeuble dispose d’une antenne collective ou d’une connexion câblée.
S’il n’existe pas d’antenne collective ou de connexion câblée, une autorisation écrite de l’administration de l’immeuble est nécessaire pour installer une antenne satellite. L’installation doit alors être réalisée par un professionnel.
L’installation de climatiseurs split ainsi que de panneaux solaires de balcon n’est possible qu’après approbation de l’administration de l’immeuble et sous respect de conditions impératives.
15. Clés d’appartement et télécommandes pour le garage souterrain
Pour la duplication de clés supplémentaires pour la porte d’entrée de l’appartement ou pour la commande d’une télécommande supplémentaire pour le garage, une autorisation de l’administration est requise.
Les personnes étrangères à l’immeuble ne doivent pas avoir de clés de manière permanente.
Les coûts pour les clés supplémentaires ou télécommandes supplémentaires sont à la charge du locataire.
Lors du déménagement, toutes les clés de l’immeuble et de l’appartement ainsi que les télécommandes du garage doivent être remises. Si des clés manquent, les cylindres et jeux de clés correspondants seront refaits pour le nouveau locataire. Les coûts seront retenus sur la caution ou sur la contribution aux frais de construction.
16. Possession d’animaux domestiques
Les petits animaux (cochons d’Inde, oiseaux décoratifs, poissons décoratifs, etc.) doivent être maintenus dans des contenants appropriés (cages, aquariums) en respectant la protection animale.
Pour la détention d’animaux domestiques courants (chats, chiens, etc.), l’autorisation écrite explicite de la coopérative est nécessaire. Pour la détention d’un chien, obtenir préalablement l’accord écrit des copropriétaires.
Les animaux doivent être maintenus de manière à ne pas gêner les autres personnes ou animaux au-delà d’un niveau raisonnable.
Les salissures causées par des animaux domestiques doivent être immédiatement nettoyées par la personne tenant de l’animal.
La détention d’animaux dangereux selon la loi de police régionale de Haute-Autriche (Oö. Polizeistrafgesetz), ainsi que d’animaux qui ne sont pas habituellement gardés dans des appartements ou dont la détention est interdite par la législation sur la protection des espèces, est interdite.
En principe, la détention d’animaux domestiques courants est autorisée. La détention de petits animaux ne nécessite pas d’autorisation.
Pour la détention de grands chiens ou de chiens appartenant à des races particulières, l’autorisation n’est accordée que si toutes les exigences de la loi sur la détention des chiens de Haute-Autriche 2024 (Oö. Hundehaltegesetz 2024) sont prouvées comme étant respectées. Si une personne, indépendamment de sa compétence, de sa réussite à l’examen d’aptitude ou de sa formation complémentaire, n’est pas en mesure de garder un chien de manière à éviter tout danger ou toute gêne excessive pour les personnes ou les animaux, aucune autorisation ne sera délivrée.
Une autorisation déjà accordée peut être retirée si des objections légitimes sont émises par des cohabitants.
Dans l’ensemble des résidences, les chiens doivent être tenus en laisse et munis d’une muselière à l’extérieur des logements.
17. Dispositions diverses
Les obligations légales de déclaration doivent être respectées par tous les résidents. L’occupant de l’appartement doit établir sa résidence principale à l’adresse du logement pendant toute la durée du contrat de location.
Une sous-location de l’appartement n’est autorisée que dans des cas justifiés et avec l’accord écrit de la coopérative.
L’exercice de toute activité commerciale dans l’immeuble est soumis à l’autorisation écrite expresse de la coopérative.
Les portes d’entrée ainsi que celles des locaux communs (local à vélos, buanderie, cave, etc.) doivent toujours rester fermées.
Il est interdit d’échanger de sa propre initiative les caves ou les places de stationnement attribuées.
Le stockage d’objets dégageant de mauvaises odeurs dans les caves attribuées est interdit, sauf s’ils sont hermétiquement fermés.
Il est interdit de battre ou de nettoyer les paillassons, tapis, chiffons à poussière, etc. dans les cages d’escalier, par les fenêtres ou depuis les loggias et balcons.
En cas de danger imminent, les personnes autorisées par la Baureform-Wohnstätte (par exemple la gérante ou le gérant de l’immeuble) sont habilitées à accéder à tous les locaux de l’immeuble, y compris aux appartements. Si la personne locataire est absente dans un tel cas, un agent des forces de l’ordre sera appelé à assister à l’intervention. Sur demande de la coopérative (décision écrite du conseil d’administration), l’accès aux appartements doit être accordé à l’administration ou à d’autres représentants autorisés, sans qu’une justification soit nécessaire.
Dans les immeubles et ensembles résidentiels de la coopérative où aucun service de nettoyage n’est assuré, les titulaires des logements sont tenus d’effectuer le nettoyage des cages d’escalier et des espaces communs collectivement.
Dans les immeubles et ensembles résidentiels de la coopérative où aucun service de déneigement n’est assuré, le service hivernal doit être assuré par les titulaires des logements conformément à l’article 93, paragraphes 1 à 3 du Code de la route (StVO).
Ce règlement intérieur a été adopté et publié par le conseil d’administration de la coopérative. Toute modification, complément ou nouvelle version peut être décidée à tout moment par une résolution du conseil d’administration. La version en vigueur est disponible sur le site internet de Baureform-Wohnstätte à l’adresse suivante: www.brw.at/hausordnung
Le conseil d’administration remercie les résidents pour le respect du règlement intérieur et leur souhaite une bonne cohabitation au sein de l’immeuble. Pour toute suggestion, demande ou réclamation, veuillez vous adresser à votre équipe de gestion immobilière.
Version 2026
Une meilleure coexistence commence par une meilleure compréhension. Nous avons traduit le règlement intérieur en six langues– afin que chaque locataire puisse le comprendre pleinement.
Deutsch (PDF): www.brw.at/hausordnung2026
English: www.brw.at/hausordnung-en
Français: www.brw.at/hausordnung-fr
Italiano: www.brw.at/hausordnung-it
Bosanski/Hrvatski/Srpski: www.brw.at/hausordnung-bks
Türkçe: www.brw.at/hausordnung-tr
العربية: www.brw.at/hausordnung-ar
Nous tenons à souligner que la Haute-Autriche. L’ordonnance allemande de 2020 sur la promotion du logement est la base de l’entretien d’un appartement subventionné. En rendant disponibles les règles de la maison multilingue, nous voulons nous assurer que même les choses qui vont au-delà du niveau de langue A2 sont comprises par tous les locataires.